Conditions générales
de vente
Politique de réservation
Heure d’arrivée entre 17h00 et 19h00| Heure de départ 11h00
ARTICLE 1 – Champ d’application
Le propriétaire s’engage à assurer l’hébergement des vacanciers et le petit déjeuner.
ARTICLE 2 – Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
ARTICLE 3 – Conclusion du contrat
a réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
ARTICLE 4 – Absence de rétractation
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
ARTICLE 5 – Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée 14 jours avant la date de réservation.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 14 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 6 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
ARTICLE 6 – Annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
ARTICLE 7 – Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Check in à partir de 17h Check out: 11h
ARTICLE 8 – Règlement du solde
Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.
ARTICLE 9 – Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera le propriétaire à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
ARTICLE 10 – Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
ARTICLE 11 – Accueil des animaux
Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
ARTICLE 12 – Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Politique d’annulation
Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée 14 jours avant la date de réservation.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 14 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Pour les annulations à moins de 24h avant l’arrivée dans les lieux, le locataire demandera le solde total du séjour.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 6 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location entière reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.